Pour conserver notre mer vivante, des actions d’information, de prévention,
de protection et de gestion ont été mises en œuvre à l’échelle
nationale, européenne et mondiale.
Information, surveillance et contrôle de
la qualité des eaux côtières
Pour des raisons sanitaires, la surveillance du milieu marin, de la qualité
microbiologique des eaux de baignades et de tous les produits de la mer avant
mise en vente est l’oeuvre respective d’observatoires scientifiques,
des services du ministère de la Santé et des services vétérinaires.
Outil de gestion
Avec “L'Europe bleue” en 1983, naît la politique commune de
la pêche fixant des règles qui s'appliquent à la gestion de
la ressource, à la commercialisation des produits et aux structures.
Outils de prévention
La Convention internationale MARPOL 1973/1978 concerne la sécurité
et la prévention de la pollution par les navires. 4 principes : pollueur-payeur,
prévention, précaution et droit à l’information.
La France a signé 7 des 19 conventions sur les mers régionales existant
dans le monde. Ex. : la convention de Barcelone relative à la mer Méditerranée
en 1976.
Outil de protection
A partir des années 1970, création des aires marines protégées
(AMP) pour préserver les milieux sensibles et les espèces menacées,
favoriser leur reproduction et alimentation et réguler les différents
usages de la mer. On compte 1 350 AMP dans le monde, soit 0,5 % des océans
alors qu'il faudrait protéger 10 % à 15 % du milieu marin mondial
pour assurer sa conservation.
* points chauds : zones très riches en biodiversité.
Deuxième zone maritime du monde avec 11 millions de km2, la France est présente dans 3 océans, dans 8 des 64 écosystèmes marins et dans 5 des 25 “points chauds” du monde : Méditerranée, Caraïbes, Océan Indien, Nouvelle-Calédonie et Polynésie.
Qelques étapes de la législation francaise
1964 : première loi sur le milieu marin.
1975 :
création du Conservatoire du littoral, établissement public qui
conduit une politique foncière pour protéger les rivages maritimes
et lacustres. Après réhabilitation des terrains acquis, il en confie
la gestion à des communes ou des associations.
En 2002, ses compétences ont été étendues aux eaux
territoriales. En 2004, le Conservatoire assurait la protection de 70 500 hectares
sur 300 ensembles naturels, représentant environ 860 km de rivages maritimes.
1986 :
la loi littoral avec deux dispositions majeures : interdiction de construire dans
une bande de 100 mètres à compter du rivage et obligation d'urbaniser
en continuité du bâti existant, pour éviter un “mitage”
des côtes.
1992 :
loi sur l’eau, en cours de révision, qui impose que le taux de dépollution
des eaux usées des communes atteigne 65 % en 2005.
2006 :
avec la réforme de la loi de 1976 sur les parcs nationaux, adoption d’une
loi créant une Agence des aires marines protégées et des
parcs naturels marins ; mise en place des plans d’action pour la biodiversité
dont un volet, le plan d’action mer, porte sur les zones marines de métropole
et d’outre-mer.
Le savez-vous ?
Incroyable...
> La pollution diffuse issue des eaux de ruissellement des jardins, des champs,
des villes et des routes, ne fait l’objet d’aucune réglementation.
> Les eaux territoriales délimitant la souveraineté d’un
état côtier s’étendent sur 12 milles nautiques (22,22 km) à partir de la côte. Au-delà et adjacente à celles-ci, la zone économique exclusive (ZEE) se déploie jusqu'à 200 milles des lignes de base.
> Les 2/3 du trafic mondial de marchandises transitent par voie maritime et 60 % de la flotte mondiale navigue sous pavillon de complaisance (Panama, Liberia, Malte, St-Vincent, îles Marshall, etc.) qui échappe à toute réglementation.